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Colis bois – commandez en ligne votre bois de chauffage-livraison de bois sous 48h
www.colis-bois.com
Commande et livraison à domicile de bois de chauffage de qualité sans minimum de quantité. 

Conditions générales de ventes
Pour pouvoir bénéficier de nos produits, nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente. 

En tant que contrat de vente à distance, nous vous informons que ce dernier est régi par les articles L. 111-1,  L. 113-3 et L. 214-1 du code de la consommation. 
Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels nous proposons et vendons nos produits via notre boutique en ligne www.colis-bois.fr 
COLIS BOIS ,marque déposée à l'INPI, est la dénomination commerciale de la filière bois énergie de ABP MENUISERIES sarl.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Ces modifications seront inapplicables aux réservations antérieurement effectuées.Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont valables à compter du 1er janvier 2012.

Tarifs. 
Les tarifs en vigueur sont accessibles directement sur le lien url www.colisbois.com et sont affichés dans les bureaux de ABP MENUISERIES sarl.Les tarifs affichés sont exprimés en euro et sont réputés toutes taxes comprises (ttc).

Les tarifs indiqués sur ce site sont préférentiels et non cumulables avec toute autre promotion; ils ont été calculés au 01/01/2012 et sont susceptibles de subir des modifications, en cas de fluctuations monétaires ou économiques notamment en cas de hausse significative du coût de la livraison liée à la hausse du prix des carburants.En cas de modifications significatives, nous nous réservons le droit de modifier nos prix de vente. 
En cas de révisions éventuelles de nos prix de vente, ces révisions seront portées à la connaissance du client au plus tôt et nous nous engageons à mettre à jour nos publications dès la mise en pratique de ces révisions.En cas d’éventuelles modifications tarifaires, le tarif en vigueur à la date de la commande sera appliqué. 

Modes de paiement.
Sauf disposition particulière, le paiement s'effectue obligatoirement lors de la commande et uniquement par carte bancaire (paiement sécurisé par le protocole SSL).
Nous vous certifions n’avoir accès à vos coordonnées bancaires à aucun moment.Vous transmettez des informations bancaires exclusivement au site de paiement en ligne PAYPAL garantissant que les informations transmises sont sécurisées.

Commandes.

En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes conditions générales de vente mises à disposition sur le site.

Votre commande est considérée comme ferme et définitive dès l’envoi par nos soins d’un courriel de confirmation de votre commande.

Nos produits sont normalement disponibles sous réserve de mention contraire.Nous nous engageons à honorer votre commande reçue via notre site uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à vous en informer le plus rapidement possible, et  soit vous livrer le produit, soit  vous rembourser dans les 10 jours à compter de la validation de la commande.

Votre commande, après avoir été confirmée ne peut pas être modifiée.Vous devrez effectuer une nouvelle commande si vous souhaitez ajouter d’autres produits.Votre commande validée avant 13h00, du lundi au vendredi hors jour férié est traitée le jour même. Votre commande validée après 13h00 sera traitée le lendemain.Votre commande validée un samedi, dimanche ou jour férié sera traitée dès le premier jour ouvrable suivant.

Votre commande validée ne peut être annulée. Néanmoins, vous avez la possibilité de nous retourner le produit commandé, à vos frais, selon les conditions du délai de rétraction. Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, les marchandises restent notre  propriété  jusqu´à complet paiement du prix. 

Livraisons.
Nos produits sont livrés à l’adresse exacte de livraison indiquée à l’occasion de votre commande.Le transport  est réalisé par nos soins, par un transporteur habilité ou tout autre opérateur de transport national annonçant contractuellement un délai de livraison constaté de 24 à 48 heures.Vous devez impérativement être présent pour réceptionner votre commande.Nous vous invitons à vérifier, l’état du produit livré dès sa réception.Dans le cas où un produit commandé serait manquant ou détérioré, nous vous invitons à émettre des réserves dès la réception du produit. Toute contestation devra être adressée par lettre recommandée avec Accusé de réception dans un délai de trois jours à compter de la réception du produit. La vente est réalisée aux conditions "arrivée" et est stipulée "franco de port".

Les éventuels retards de livraison justifiés par des circonstances de forces majeures ne permettent pas de réclamer des dommages et intérêts. 

Délai de rétractation.
Conformément à la loi L121-20 du code de la consommation, vous disposez  d'un délai de sept jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour qui restent à votre charge. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 
Le délai de sept jours court à compter de la réception de la marchandise pour retourner à vos frais la marchandise intacte et dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante : 
ABP MENUISERIES 31 bis allée des pommiers 91310 Montlhéry

Si les conditions énoncées sont remplies, nous nous engageons à vous rembourser, à l’exception des frais de retour qui restent à votre charge, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de réception par nos services  de la marchandise retournée. 


Responsabilité. 
Compte-tenu de la nature du produit vendu, une variation de 5% du volume indiqué peut être constatée
Les coordonnées indiquées, lors de la saisie des informations inhérentes à votre commande vous engagent.
Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs commises dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison et adresse de facturation notamment) et donc des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer nos produits engendrées par ces erreurs.
Nous ne saurions être tenus responsables des retards de livraison dus au transporteur.Nous ne saurions être tenus responsables de l’impossibilité pour le transporteur de livrer votre commande.

Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des conséquences d’un mauvais emploi des produits vendus, ni des conséquences d’une utilisation à un usage autre que celui auquel ils sont destinés.

Réclamations. 
Toute demande d'informations, de précisions et réclamations éventuelles doit être adressée par courrier à l’attention de :
ABP Menuiseries 31 bis allée des pommiers 91310 Montlhéry

Droit applicable et juridiction compétente.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Tribunal de commerce d’Evry sera seul compétent.

Protection des données personnelles 
Les informations recueillies par le biais de notre site Internet  sont destinées à COLIS BOIS sarl.
Certaines informations sont indispensables au traitement, à l’acheminement et à la facturation des commandes.
Nous pouvons être amenés à les transmettre à des tiers (partenaires commerciaux, etc). Si vous ne le souhaitez pas, nous vous remercions de l’indiquer expressément.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art.34 de la loi « informatique et libertés »).En application de l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations la concernant. Pour l’exercer, adressez-vous à :
COLIS-BOIS

Acceptation des conditions générales de vente. 
Vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance de l’intégralité des Conditions Générales de Vente, et les accepter sans réserve avant de valider votre commande. 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.